Marque expirée - Marque en non vigueur

BALAIKA
BAYER ENVIRONMENTAL SCIENCE SAS société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97686599
Date de dépôt :
10/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2017

Présentation de la marque BALAIKA

Déposée le 10 juillet 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYER ENVIRONMENTAL SCIENCEsociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BALAIKA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYER ENVIRONMENTAL SCIENCEsociété par actions simplifiée domicilié(e) 16, rue Jean-Marie Leclair,69009 LYON (dossier no 2342291) - 69009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 127 067 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART & Associés Selarl domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2342291) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BALAIKA est expirée depuis le 10 juillet 2017.

BAYER ENVIRONMENTAL SCIENCEsociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : STERIPUR , INTERCEPT , KID , INDIC , , BARAKI


BAYER ENVIRONMENTAL SCIENCE SAS société par actions simplifiée - 16, rue Jean-Marie Leclair,69009 LYON (dossier no 2342291) - 69009 - France - SIREN 399127067


CABINET HIRSCH-POCHART & Associés Selarl - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2342291) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-51

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-49

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-03

Renouvellement sans limitation le 29 mai 2007 n°2342291 - Publication au BOPI 2007-05-29

Inscription le 14 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315492 - Publication au BOPI 2001-02-14

Inscription le 5 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°331960 - Publication au BOPI 2001-10-05

Inscription le 3 novembre 2003 - Changement de dénomination n°380748 - Publication au BOPI 2003-11-03

Inscription le 22 décembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°424787 - Publication au BOPI 2005-12-22

Publication - Publication le 14 août 1997 au BOPI 1997-33

Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524367 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

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